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acquiescement au jugement

См. также в других словарях:

  • acquiescement — [ akjɛsmɑ̃ ] n. m. • 1527; de acquiescer 1 ♦ Dr. Adhésion d une personne à un acte fait, une demande formée, un jugement rendu contre elle. Acquiescement pur et simple, exprès, tacite, implicite, conditionnel. 2 ♦ (XVIIe) Cour. Consentement,… …   Encyclopédie Universelle

  • Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse — Titre Fouad X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus) Code N° de RG: 08/03786 Pays  France Tribunal …   Wikipédia en Français

  • Affaire de l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité de l'épouse — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …   Wikipédia en Français

  • Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …   Wikipédia en Français

  • acquiescer — [ akjese ] v. tr. ind. <conjug. : 3> • XIVe; lat. acquiescere, au sens du fr. en lat. jurid. et ecclés. 1 ♦ Dr. Donner son acquiescement à. Acquiescer à un jugement. 2 ♦ (XVIe) Cour. Donner son entier consentement à. ⇒ accepter, approuver,… …   Encyclopédie Universelle

  • approbation — [ aprɔbasjɔ̃ ] n. f. • v. 1265; lat. approbatio 1 ♦ Le fait d approuver; accord que l on donne. Le préfet a donné son approbation à la délibération du conseil municipal. Soumettre un projet à l approbation des supérieurs. ⇒ acceptation,… …   Encyclopédie Universelle

  • ARABE - Littérature arabe — La littérature arabe a vécu jusqu’au XIXe siècle sur ses propres concepts, en définissant ses propres catégories. C’est dire qu’en ce domaine toute manipulation imprudente conduit à l’incompréhension, tout rapprochement hasardeux altère la… …   Encyclopédie Universelle

  • assentiment — [ asɑ̃timɑ̃ ] n. m. • 1181; de l a. v. assentir, lat. assentire « donner son assentiment » 1 ♦ Acte par lequel on acquiesce (expressément ou tacitement) à une opinion, une proposition. ⇒ acceptation, accord, acquiescement, adhésion, approbation,… …   Encyclopédie Universelle

  • INDE - Les doctrines philosophiques et religieuses — Les littératures philosophiques de l’Inde sont parmi les plus variées et les plus abondantes du monde; elles correspondent à une production ininterrompue depuis la fin du deuxième millénaire avant notre ère jusqu’à nos jours et dans une aire… …   Encyclopédie Universelle

  • vouloir — 1. vouloir [ vulwar ] v. tr. <conjug. : 31> • XIIe; voleir Xe; lat. pop. °volere, sur le rad. de certaines formes du lat. class. velle I ♦ Avoir une volonté, une intention, un désir. A ♦ (Suivi de l inf., d une complétive ou d un pron.) 1 ♦ …   Encyclopédie Universelle

  • opposition — [ ɔpozisjɔ̃ ] n. f. • 1165 « objection »; lat. oppositio I ♦ 1 ♦ (1370) Rapport de choses opposées qui ne peuvent coexister sans se nuire; de personnes que leurs opinions, leurs intérêts dressent l une contre l autre. ⇒ antagonisme, combat,… …   Encyclopédie Universelle

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